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Conditions générales

Dispositions préliminaires
Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent lorsqu’un Client (tel que défini ci-après) utilise le site web disponible de la Pharmacie

1. Application des présentes Conditions générales
Les présentes Conditions générales contiennent les règles contractuelles concernant (a) l’utilisation du Site web et (b) la Commande ou la Réservation que le Client a effectuée par l’intermédiaire du Site web. Les présentes Conditions générales remplacent les conditions ou les accords convenus précédemment entre la Pharmacie et le Client, que ce soit sous forme orale ou écrite.
Aucune autre condition ne s’appliquera jamais, sauf si la Pharmacie a accepté les conditions divergentes à l’avance, explicitement et par écrit.
Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions générales. Par le simple fait de consulter et d’utiliser le Site web, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepte intégralement et de manière inconditionnelle. S’il n’est pas d’accord avec (une partie du) contenu des présentes Conditions générales, le Client n’est pas autorisé à utiliser le Site web.

2. Définitions
2.1 Commande : la commande d’un ou plusieurs Produit(s) via le Site web afin de conclure une vente à distance entre le Client et la Pharmacie.
2.2 Client : un Consommateur ou un Professionnel qui effectue une Commande ou une Réservation à la Pharmacie via le Site web.
2.3 Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
2.4 Médicament sur ordonnance : un médicament à usage humain ou vétérinaire disponible uniquement sur ordonnance.
2.5 Professionnel : toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
2.6 Réservation : la réservation d’un Médicament sur ordonnance sans obligation de paiement et sans obligation d’achat pour le Client. En cas de Réservation, le Médicament sur ordonnance doit toujours être retiré à la pharmacie même.
2.7 Produit en vente libre : (i) un médicament à usage humain qui n’est pas soumis à prescription médicale et (ii) les dispositifs médicaux (cf CNS)

3. Produits proposés
Compte tenu des dispositions légales applicables à la mise à disposition sur Internet des produits proposés dans une pharmacie ouverte au public, tous les produits de la Pharmacie ne sont pas disponibles sur le Site web. De cette façon, le Client ne peut pas commander de Médicaments sur ordonnance sur le Site web, mais peut uniquement les réserver. Une telle Réservation devra toujours être retirée à la Pharmacie.

4. Compte du Client
4.1 Pour pouvoir effectuer une Commande ou une Réservation, le Client doit adresser sa commande ou sa réservation à l’aide du formulaire présent « Envoyez votre prescription » présent sur le site. Le Client n’est pas tenu de créer un compte sur le Site web. La Pharmacie ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect par le Client du présent article 4. La Pharmacie se réserve le droit d’imposer des mesures d’identification supplémentaires (utilisation de la carte d’identité électronique, par exemple). En cas d’utilisation (présumée) illicite ou interdite, sans préjudice du droit de la Pharmacie de réclamer la réparation du préjudice subi au Client.
4.2 Le Client reconnaît qu’il n’est pas autorisé à se faire passer pour toute autre personne ou entité. Le Client n’est pas autorisé à contourner ou déplacer les mesures de sécurité techniques ou autres du Site web de quelque manière que ce soit.

5. Avertissement important avant de passer une Commande
5.1 Certains Produits proposés par la Pharmacie (en particulier, les Produits en vente libre) doivent être utilisés avec la plus grande prudence, après diagnostic et avis préalable d’un médecin ou d’un thérapeute agréé.
5.2 Les informations fournies par la Pharmacie sur le Site web sont compilées avec le plus grand soin, mais aussi régulièrement vérifiées et actualisées par un pharmacien. Elles sont toutefois transmises à titre purement informatif. Elles ne peuvent dès lors jamais être considérées comme un diagnostic ou un conseil personnalisé, car la Pharmacie ne peut pas connaître les antécédents médicaux complets de chaque Client. S’il souhaite un conseil personnalisé, le Client doit se rendre dans une pharmacie ou chez un médecin avant d’utiliser un Produit.
5.3 Comme décrit dans la déclaration de confidentialité, la Pharmacie conserve des informations sur les précédentes commandes du Client, mais cela ne signifie pas que la conservation de l’historique des achats donnera lieu à un avertissement automatique (par exemple en ce qui concerne la dose ou l’interaction avec d’autres médicaments).
5.4 Si le Client a des doutes sur l’adéquation d’un Produit particulier, la Pharmacie lui conseille de ne pas commander le Produit, d’annuler la Commande ou, si celle-ci a déjà été livrée, de ne pas (continuer à) utiliser le Produit sans avoir consulté un pharmacien ou un médecin qualifié.
5.5 La Pharmacie tient à souligner que les règles juridiques et déontologiques applicables au pharmacien titulaire peuvent entraîner la non-exécution d’une Commande passée si, de l’avis du pharmacien titulaire, celle-ci n’est pas conforme aux règles précitées.
5.6 L’emballage et les informations sur l’emballage des Produits sont disponibles en français et en néerlandais.

6. Commande/Réservation
6.1 Le Client est tenu de communiquer à la Pharmacie de manière correcte et opportune toutes les informations le concernant, son âge ou son sexe par exemple, ou toute autre information médicale pertinente. La Pharmacie ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexactitude ou du non-encodage par le Client des données relatives à la destination, des données à caractère personnel ou des informations médicales.
6.5 Si le Client effectue une Réservation, le Médicament sur ordonnance concerné est réservé dans la pharmacie pendant une période maximale de 1 mois après la Réservation (« Période de réservation »). Si le Client retire le Médicament sur ordonnance concerné après la Période de réservation, la Pharmacie ne peut pas garantir que le Médicament sur ordonnance sera en stock.

7. Prix
En cas de Réservation, le prix indiqué sur le Site web au moment de la Réservation peut différer du prix à payer par le Client au moment de l’achat effectif en Pharmacie.

8. Droit de rétractation
Dans certains cas, le Consommateur ne dispose pas d’un droit de rétractation, notamment pour les marchandises susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou pour les marchandises commandées spécifiquement pour le client.

9. Garantie
9.1 Garantie légale. En ce qui concerne les biens de consommation (c’est-à-dire tout bien meuble corporel comme une brosse à dents électrique), le Consommateur dispose d’une garantie légale pour tout défaut de conformité qui est présent lors de la livraison du bien de consommation et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Si le Consommateur constate un défaut, il doit en informer la Pharmacie par écrit ou par téléphone dans les plus brefs délais et, en tout cas, dans les 2 mois qui suivent sa découverte (« Délai de notification »). Si le Consommateur n’informe pas la Pharmacie du défaut dans le Délai de notification, celui-ci n’a plus la possibilité d’invoquer la garantie légale. En tout état de cause, le Consommateur doit s’abstenir de toute utilisation ultérieure du bien qui aggraverait le dommage, et ce, dès la découverte du défaut.
9.2 Clause de non-responsabilité. La Pharmacie ne donne aucune garantie quant à la disponibilité du Site web ou à l’absence de virus et/ou d’autres éléments ou programmes nuisibles lors de l’utilisation de ce Site web, ou quant au fait que les liens de ce Site web vers d’autres sites web soient exempts de virus et/ou d’autres éléments ou programmes nuisibles. En outre, la Pharmacie décline toute responsabilité et tout dommage à cet égard. Le renvoi (lien) vers d’autres sites web ne vaut en aucun cas recommandation ou garantie (y compris pour l’exactitude et l’exhaustivité de leur contenu, leur disponibilité, leur absence de virus) en ce qui concerne ces autres sites web.
9.3 Service après-vente. Pour toute question ou remarque concernant sa Réservation, le Client peut prendre contact avec la Pharmacie.

10. Responsabilité
10.1 La Pharmacie ne peut être tenue responsable des informations erronées figurant sur la notice ou dans les instructions d’utilisation du fabricant. De même, la Pharmacie ne peut être tenue responsable des problèmes de tolérance et d’adéquation des Produits (sauf si le Consommateur a informé la Pharmacie d’un usage spécifique recherché par le Consommateur au moment de sa Commande et que la Pharmacie l’a accepté). Si le Client développe une réaction allergique ou souffre d’effets indésirables lors de l’utilisation d’un Produit, ou s’il pense avoir besoin d’une assistance médicale, il doit contacter son médecin traitant ou chercher une autre assistance médicale le plus rapidement possible. La responsabilité de la Pharmacie ne peut pas non plus être engagée si le défaut est dû au manque de soins, au non-respect par négligence des instructions et des conditions d’utilisation du fabricant, à l’inattention ou à la négligence du Client.
10.2 La responsabilité de la Pharmacie ne peut pas non plus être engagée pour les éventuels changements apportés par le fabricant dans les Produits.
10.3 La Pharmacie se réserve le droit d’interrompre ou d’arrêter le Site web à tout moment et ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages ou autres conséquences qui y seraient liés.
10.4 Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet de limiter ou d’exclure la responsabilité de la Pharmacie (i) vis-à-vis du Client pour sa faute intentionnelle et (ii) vis-vis des Consommateurs pour sa faute grave ou en cas de décès ou de dommages corporels.

11. Force majeure
Dans les cas où la Pharmacie est confrontée à la Force majeure, elle en informera immédiatement le Client en indiquant la durée estimée de la Force majeure.
Sont notamment considérés comme « Force majeure » : la guerre ou l’état de guerre, le blocus, les sanctions internationales ou l’embargo, les accidents graves, l’incendie, l’inondation, la grève ou le lock-out, les interruptions de transport, les pannes de machines, la défaillance des sous-traitants, des fournisseurs ou des prestataires, les défauts des systèmes logiciels ou matériels des parties susmentionnées, le décès ou la maladie grave de membres clés du personnel, les mesures gouvernementales, etc.
En général, toute situation indépendante de la volonté de la Pharmacie, par laquelle l’exécution normale des obligations de la Pharmacie a été largement empêchée ou a été rendue impossible, est considérée comme Force majeure.

12. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, photos, illustrations, films, images, données, Fiches produits, logiciels, dénominations, noms commerciaux et noms de domaine, marques, logos et autres composants des éléments disponibles sur le Site web (« Informations ») et tous les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant appartiennent à la Pharmacie ou à des tiers. Sans autorisation écrite et préalable de la Pharmacie, il est interdit de stocker (à part si c’est nécessaire pour pouvoir regarder le Site web), reproduire, modifier, rendre publiques, distribuer ou transmettre, vendre ou transférer par tout autre moyen les Informations fournies ou de conférer des droits sur celles-ci à des tiers par tout autre moyen.

13. Protection de la vie privée
13.1 La Pharmacie traite toutes les données à caractère personnel concernant le Client conformément à sa Politique de Confidentialité, qui est disponible ci-dessus.

14. Nullité
La nullité de l’une des clauses (ou d’une partie de celle-ci) des Conditions générales n’implique pas la nullité des autres clauses des Conditions générales. Les autres parties ou clauses des Conditions générales restent en vigueur et exécutoires comme si ces parties ou ces clauses nulles n’étaient pas incluses dans les présentes Conditions générales. Si une clause est nulle, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une nouvelle clause qui se conforme autant que possible à l’esprit de la clause originale.

15. Droit applicable et tribunal compétent
Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera exclusivement soumis au droit luxembourgeois. Tous les litiges découlant des présentes Conditions générales seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg.

16 Modifications aux présentes Conditions générales
La Pharmacie se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales, dont la publication sur le Site web vaudra notification de ces modifications. Les Conditions générales modifiées seront mises en œuvre à la date à laquelle ces modifications seront mises à disposition sur le Site web (la « Notification »). La poursuite de l’utilisation du Site web sera considérée comme l’acceptation pleine et inconditionnelle des Conditions générales modifiées pour Réservation de Médicaments sur ordonnance via le Site web à compter de la Notification.
Le Client peut voir la date de la dernière modification des présentes Conditions générales en se reportant à la date de la « dernière mise à jour » affichée en haut des présentes Conditions générales.

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